Politique de confidentialité

L'association Place au Vélo attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos données à caractère personnel (« données personnelles »). Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données personnelles nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits dans le cadre des services que nous fournissons.

Dans le cadre de ses activités, Place au Vélo fournit à des particuliers (ci-après « Vendeurs ») un service de mise en relation avec d'autres particuliers (ci-après « Acheteurs »).

« Vous » est entendu, selon le contexte, comme étant le Vendeur, l'Acheteur, le Visiteur ou le Bénévole, tels que définis ci-dessous.

• Le « Vendeur » désigne l'utilisateur, personne physique, qui vend un vélo dans le cadre de la Bourse aux Vélos;
• l’« Acheteur » désigne l’utilisateur, personne physique, qui achète un vélo dans le cadre de la Bourse aux Vélos;
• le « Visiteur » désigne la personne physique qui navigue sur le site de la Bourse aux Vélos;
• le « Bénévole » désigne la personne physique qui agit pour notre compte dans le cadre de la Bourse aux Vélos.

Retirer les visiteurs ? Aucune données récupérées

Dans ce contexte, Place au Vélo agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question concernant cette politique ou sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse bourse@placeauvelo.org.

1. Quelles catégories de données vous concernant Place au Vélo collecte-t-elle ?

Dans le cadre de la Bourse aux Vélos, Place au Vélo collecte, directement auprès de vous, de façon automatique ou non, et traite principalement les catégories de données personnelles suivantes dont les finalités vous seront présentées ci-après :

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Place au Vélo s’engage à n’exploiter que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2. De quelle façon Place au Vélo utilise-t-elle vos données personnelles ?

D'une manière générale, Place au Vélo utilise vos données :

• dans le cadre de la mise en relation pour la vente de vélo, selon le règlement de la bourse que vous avez accepté, ou ;
• si nous avons un intérêt légitime qui est justifié, équilibré et qui ne vient pas porter atteinte à votre vie privée, ou ;
• si vous y avez consenti.

Les traitements réalisés par Place au Vélo ou son rôle sont différents si vous êtes un Vendeur, un Acheteur, un Utilisateur ou un Bénévole.

a. Les Vendeurs

Dans le cadre de la Bourse aux Vélos, Place au Vélo traite vos données personnelles pour différentes finalités et sur les bases légales suivantes :

Pré-enregistrement d'un vélo

Le cas échéant, le Vendeur doit fournir ses données d'identification et de contact pour effectuer le pré-enregistrement d'un vélo.

Dépôt d'un vélo

Le cas échéant, Place au Vélo traite les données d'identification et de contact du Vendeur, conformément au règlement de la Bourse aux Vélos.

Vente

Le cas échéant, vos données (données d'identification et données de contact) peuvent être partagées avec l'Acheteur, si le vélo est identifié et qu'un transfert de l'identification est nécessaire.

Sécurité et prévention

Place au Vélo peut utiliser vos données pour vérifier votre identité lors de la mise en vente d'un vélo, ainsi que la provenance de ce vélo dans le cadre de la lutte contre le vol.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées ou selon les durées légales autorisées.

b. Les Acheteurs

Dans le cadre de la Bourse aux Vélos, Place au Vélo traite vos données personnelles pour différentes finalités et sur les bases légales suivantes :

Achat

Le cas échéant, Place au Vélo traite les données d'identification, de contact et de paiement, conformément au règlement de la Bourse aux Vélos.

Sécurité et prévention

Place au Vélo peut utiliser vos données pour vérifier votre identité lors de l'achat d'un vélo, ainsi que la réalisation du paiement auprès de Place au Vélo.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées ou selon els durées légales autorisées.

c. Les Bénévoles

Dans le cadre de la Bourse aux Vélos, Place au Vélo demande aux Bénévoles de fournir des données d'identification, de contact et de connexion. Ces données sont nécessaires à l'utilisation des services.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées ou selon les durées légales autorisées.

3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données personnelles ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles :

• Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles et obtenir de plus amples informationssur les caractéristiques des traitements que nous mettons en œuvre, faire rectifier vos données, demander leur suppression pour des motifs spécifiques ou encore exercer votre droit à la limitation des traitements ou à la portabilité de vos données dans les cas autorisés.

• Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel et en justifiant de votre identité à l’adresse bourse@placeauvelo.org.

• En cas de réclamation à laquelle Place au Vélo ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. De quelle façon Place au Vélo assure-t-elle la sécurité de vos données personnelles ?

Place au Vélo accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles, nous nous efforçons de nous conformer notamment à ce titre aux normes de sécurité actuelles et de protéger vos données personnelles contre toute utilisation frauduleuse.

Place au Vélo met également en œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. Place au Vélo met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données personnelles traitées. A ce titre, Place au Vélo est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par Place au Vélo uniquement pour les finalités évoquées ci-dessus. Seuls nos bénévoles habilités et sensibilisés à la protection des données personnelles peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions.

Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services (hébergement, etc.). Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles uniquement afin d’exécuter les services ou dans le cadre de résolution de litige.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons vos données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à nos exigences de sécurité et de confidentialité et nous concluons des contrats dans le respect des obligations légales et réglementaires précisant les conditions et modalités des traitements des données personnelles. Nous veillons à ce qu’ils appliquent des politiques strictes qui permettent que vos données personnelles ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Vos données sont hébergées par un hébergeur professionnel situé au sein de l’Union Européenne.

Enfin et sur demande, vos données personnelles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.

6. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée par Place au Vélo, notamment en cas d’ajout de nouveaux services. Place au Vélo vous invite à consulter régulièrement le présent document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de confidentialité.

Version du 27/02/2025