Règlement de la Bourse

Article 1 : Champ d’application

L’association Place au Vélo, ci-après dénommée « l’association », dont le siège social est 11 allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval, organise les 29 et 30 mars 2025 une Bourse aux vélos, exclusivement réservée aux vélos d’occasion entre particuliers.

Cette Bourse aux vélos a lieu au Bâtiment 13 du Quartier Ferrié, à Laval.

Article 2 : Dépôt des vélos

Le dépôt a lieu le samedi 29 mars 2025 de 10h00 à 14h00, avec ou sans rendez-vous.

Une participation aux frais de dépôt est exigée pour la valeur de 2 euros par vélo déposé (1 euro pour les vélos enfant).

Les dons de vélos à l’association sont possibles. Dans ce cas, la participation aux frais de dépôt n’est pas due.

Le vendeur s’engage sur l’honneur sur la licité de l’origine des articles déposés, il devra présenter une pièce d’identité au moment du dépôt et ses coordonnées pourront être communiquées à l’acheteur si ce dernier en fait la demande.

Seuls les vélos en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés, sont acceptés.

L’association établit lors de la dépose du vélo un état des lieux fonctionnel du vélo.

Un reçu est remis au vendeur (Reçu vendeur, nécessaire pour le paiement ou la récupération du vélo).

Article 3 : Vente

La vente se fera le samedi 29 mars de 15h00 à 18h00 et le dimanche 30 mars de 10h00 à 14h00.

Des bénévoles de l’association seront présents afin de conseiller les personnes qui le souhaitent.

L’association ne garantit pas la vente des vélos confiés dans le cadre de la bourse aux vélos, mais s’engage à tout mettre en oeuvre pour la faciliter.

La vente est ferme et définitive.

Le paiement par l’acheteur se fait sur place, en espèce, par chèque ou par carte bancaire. La présentation d’une pièce d’identité sera demandée systématiquement en cas de règlement par chèque (deux pièces d’identité pour une vente de plus de 500 €).

Article 4 : Négociation

Le vendeur peut indiquer à l’association, lors du dépôt du vélo, si son prix de vente annoncé est ferme ou s’il est ouvert à la négociation. Dans ce cas, il précise à l’association un prix de vente minimal (Prix plancher). Ce faisant, il autorise l’association à procéder à la vente du vélo dans la fourchette comprise entre le prix minimal et le prix souhaité sans avoir à le recontacter.

Si un acheteur fait une offre inférieure au prix plancher, ou en l’absence de prix plancher annoncé, l’association contactera le vendeur pour lui soumettre cette offre, qu’il sera libre d’accepter ou refuser.

Article 5 : Paiement des vélos vendus

Le paiement des vélos vendus au vendeur se fera sur place, dès la vente effective, à partir du samedi 29 mars 2025 à 15H00 et le dimanche 30 mars toute la journée jusqu’à 16H30.

Une commission de 10% de la valeur de vente sera déduite du prix de vente au bénéfice de l’association, avec un montant minimal de 1 euro et un montant maximal de 25 euros par vélo vendu.

La restitution du paiement ne pourra se faire que contre présentation du reçu vendeur.

Article 6 : Retrait des invendus

Le retrait des invendus se fera uniquement le dimanche 30 mars 2025 entre 14H00 et 16H00.

La restitution des vélos ne pourra se faire que contre présentation du reçu vendeur.

Les vélos non retirés seront présumés abandonnés par leur propriétaire et acquis à l’association.

Article 7 : Responsabilité

L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident survenant du fait du mauvais état d’un matériel ou vélo vendu en l’état par son intermédiaire même suite à un éventuel réglage réalisé à l’atelier de l’association ou directement sur place.

Article 8 : Dégâts sur un vélo

L’association ne pourra être rendue responsable de dégradations intervenues lors de la manifestation.

Quoi qu’il en soit, l’association met tout en œuvre pour assurer la restitution des vélos dans le même état que lors de son dépôt.

Article 9 : Protection des données (RGPD)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs des données organisateurs de la bourse s’interdisent tout accès au contenu de la base de données autrement que via et dans les conditions prévues pour les besoins du bon déroulement de l’évènement concerné.

L’association s’engage à ne pas distribuer les coordonnés des clients à des partenaires.

Article 10 : Droit à l’image

Tout visiteur, vendeur ou acheteur, accorde à l’association la permission irrévocable de publier sur son site internet toutes les photographies ou vidéos prises de lui.

Toutefois l'association s'efforcera de ne pas capturer volontairement l'image identifiable de personnes manifestement vulnérables (notamment les mineurs). Avant publication sur son site internet, l'association procédera au floutage du visage des mineurs supposés.

Article 11 : Affichage et acceptation du règlement

Le présent règlement est mis en ligne sur le site internet de la bourse aux vélos, il est affiché à l'entrée de la bourse aux vélos ainsi qu'à proximité immédiate des bénévoles assurant l'accueil du public.

Le simple fait de se rendre à la bourse aux vélos vaut acceptation pleine et entière du présent règlement que ce soit pour déposer, acheter ou seulement visiter la bourse aux vélos.

Version du 23/02/2025